Rouen, ce qu’il faut savoir pour les projets de location
Lors d’un projet de location, plusieurs solutions s’offrent à vous, voici ce qu’il faut savoir :
Bail unique, collocation :
La colocation est de plus en plus répandue dans les grandes villes où les loyers sont élevés. Il existe deux options pour les contrats de location dans une colocation : le bail unique ou le bail individuel par colocataire.
Avec le bail unique, tous les colocataires signent un seul et même bail et il est généralement mentionné une clause de solidarité ou d’indivisibilité de la dette. Cela signifie que tous les colocataires sont responsables de payer le loyer, les charges et les réparations éventuelles jusqu'à la fin du contrat. Le propriétaire peut se retourner vers n'importe lequel des colocataires en cas de défaut de paiement. Les colocataires doivent également souscrire une assurance multirisque habitation collectivement.
Avec le bail individuel, chaque colocataire signe un bail séparé. Cette option est plus souple car elle permet de faciliter l'entrée des colocataires à des dates différentes. Cependant, elle ne garantit pas la sécurité de paiement des loyers pour le propriétaire. Pour l'assurance multirisque habitation, il faudra établir un contrat pour chaque colocataire.
Caution et dépôt de garantie :
Le propriétaire peut prendre des mesures pour se protéger en cas de défaut de paiement ou de dommages causés par les locataires. Il peut demander un cautionnement ou un dépôt de garantie.
Le cautionnement est une garantie donnée par un tiers, comme un parent ou un proche, qui se porte garant des sommes exigées. Il est valable pendant six mois après le congé du colocataire ou jusqu'à ce qu'il soit remplacé.
Le dépôt de garantie est une somme d'argent versée par les locataires avant leur entrée dans les lieux. Cette somme est généralement égale à deux mois de loyer pour un logement meublé et un mois pour un logement vide. Il est restitué une fois que les locataires ont quitté les lieux, après déduction éventuelle des sommes dues pour les dommages causés ou le non-paiement des loyers.
Donner son congé en collocation :
La procédure pour donner son congé en colocation dépend de si tous les colocataires souhaitent quitter le logement en même temps ou non.
Si tous les colocataires souhaitent quitter le logement en même temps, ils adressent une demande commune avec tous les noms et signatures. Cela permet de mettre fin au bail de manière globale.
Si un seul colocataire souhaite quitter le logement, le bail continue à s'appliquer aux autres colocataires selon les mêmes conditions. Lorsqu'un nouveau colocataire remplace celui qui part, un avenant est automatiquement ajouté au contrat. Il est important que cette démarche soit effectuée avec les bons documents et dans les délais légaux pour éviter les problèmes de non-respect de contrat.