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Comment l’inflation impacte ma taxe foncière ?

Publié le 30/03/2022
L’inflation aura sûrement un impact sur votre épargne et sur vos factures, mais elle risque également d’augmenter votre taxe foncière.

Augmentation de la taxe foncière

En effet, la tendance des prix sert notamment à calculer chaque année le niveau de revalorisation des valeurs cadastrales*. Sauf que la taxe foncière est calculée depuis la valeur cadastrale d’un bien. Le fisc part de cette valeur locative théorique et applique ensuite plusieurs taux d’imposition (communale et intercommunale, à savoir que le taux du département est désormais intégré à celui de la commune).

*La valeur locative cadastrale est le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales ».

D’après Nicolas Doze, 1/3 des communes vont augmenter leur taxe foncière. En cause ? Ce seraient les mesures sanitaires mises en place, le choix politique de supprimer la taxe d’habitation qui a laissé un seul levier fiscal : la taxe foncière. Celle-ci rapporterai 34 milliards d’euros, derrière on trouve la TICPE sur les carburants qui est une grosse recette.

 

Existe-t-il des exonérations pour ma taxe foncière ?

Il existe tout de même des exonérations ou des réductions. En fonction des revenus du contribuable par exemple, de l’âge de ce dernier ou en raison d’un handicap.

Néanmoins, chaque année, les valeurs cadastrales sont ajustées en fonction d’un coefficient de revalorisation forfaitaire* qui est fixé dans le cadre de la loi de finances.

* augmentation ou diminution des bases d'imposition hors évolutions physiques (constructions, additions de constructions, travaux, démolitions…)

 

De combien de % va augmenter ma taxe foncière ?

Selon les premières estimations de l’Insee publiées fin novembre, l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a augmenté de 3.4% sur un an en novembre 2021. Ce qui signifie que les valeurs locatives vont progresser de 3.4% en 2022 et donc votre taxe foncière également.

Une progression significative par rapport aux précédentes années. En 2021, la revalorisation des valeurs cadastrales n’avait été que de 0.2% après +1.2% en 2020 et +2.2% en 2019.

 

D’autres taxes vont-elles aussi augmenter ?

En effet, d’autres taxes risquent également de varier, mais les collectivités locales ont la possibilité de diminuer les taux appliqués à cette base imposable ou augmenter les abattements et les exonérations.

L’évolution de la valeur cadastrale de votre bien dépend également d’autres facteurs. Elle prend en compte les modifications apportées à votre bien immobilier, l’agrandissement de la surface de votre maison ou l’installation d’une piscine.

Enfin, il est nécessaire de souligner le fait que d’autres taxes sont payées en même temps que la taxe foncière, à partir de la même base imposable. Il s’agit de la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM), de la taxe Gemapi (Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et dans certains cas des taxes spéciales d’équipement.

Là encore, celles-ci devraient progresser de 3.4% en 2022, sauf changement dans les taux appliqués.

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