Les Diagnostics Immobiliers
Publié le 21/12/2021
La durée de validité des diagnostics immobiliers pour la location et la vente
Qu’est-ce que c’est ?
Les diagnostics immobiliers certifient l’état d’un logement. Afin d’être conformes, ceux-ci doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité sous peine que le contrat de vente ou de location soit révocable.
Ainsi, ces diagnostics permettent de répondre à plusieurs questions concernant le logement :
- Les installations de gaz ou d’électricité sont-elles aux normes actuelles ?
- Existe-t-il des anomalies ou des risques ?
- Il y a-t-il des travaux de mise aux normes à prévoir ?
- Quelle est la surface exacte du bien et sa performance énergétique ?
Une obligation
La loi impose ces diagnostics immobiliers, ils sont considérés comme un état des lieux du logement. Ils différent en fonction du projet immobilier (vente ou location). Ceux-ci sont à la charge du propriétaire et la durée de validité varie en fonction des diagnostics.
Les durées de validité
Pour la vente :
Pour la location :
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